J.O. 195 du 23 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 août 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0510519A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2005, Mme Frelet (Véronique), épouse Jaskulski, adjointe administrative, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montbéliard, en remplacement de Mme Paulin (Nathalie), épouse Houdelot.